Ce samedi 18 septembre, de très nombreux maires de France ont manifesté pour dénoncer la baisse des dotations de l'Etat aux collectivités locales. Not’bon maire en était-il ? Défilait-il sous la bannière AMF présidée par Baroin ? Il aurait dû puisqu’il est militant de CPNT, un crypto-parti pro-chasse et corrida affilié à l’ex-UMP. Mais peut-être a-t-il préféré la chapelle de l’Association des Maires Ruraux de France ? Ou celle des Maires et Elus de Haute-Garonne ? Ou une autre encore ? Faisons lui confiance, il aura su choisir la bonne casquette tant sa garde-robe multicolore est bien garnie. Car à n’en pas douter il aura suivi le mot d’ordre, dénoncer la baisse des dotations de l'Etat aux collectivités locales. Lui maire qui gère la cassette de sa commune en véritable Arpagon Occitan ; Lui maire qui pèse au centime près ses postes de dépenses ; lui maire qui n’investit que pour attirer des rentes mirifiques vers sa commune ; Lui maire qui maîtrise en vrai chef d'entreprise sa masse salariale ; Lui maire qui s’interdit tout conflit d’intérêt ; Lui maire qui bannit de sa politique tout clientélisme envers tel ou tel groupe d’intérêt ; Lui maire qui protège la bourse de ses administrés plus que la sienne propre.
Cet état que l’on dit avare finance, pour notre plus grand intérêt, une administration qui entre autres fait la synthèse des comptes des communes. En cliquant sur ce lien et en choisissant ‘’31’’ puis ‘’Lavernose-Lacasse’’, vous pourrez vous aussi contempler 14 années de gestion Delsol en chiffres. Mais si vous trouvez toute cette marmelade un peu indigeste, détendez-vous, nous vous avons préparé un petit vade-mecum.
Avant tout, plantons le décor :
- Nous examinerons les seuls chiffres disponibles et couvrant les deux premiers mandats Delsol, à savoir de 2001 à 2014, soit 14 exercices comptables.
- La population sur cette période est passée de 1 973 à 2 735 habitants, avec un maximum en 2013 à 2 742. L’accroissement de population a donc été de 38,6 % au total et 2,76 % en moyenne annuelle, en quasi-stagnation de 2011 à 2014.
- Les chiffres détaillés concernant l’imposition ne sont disponibles que depuis 2009.
- L’inflation cumulée du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2014 est de 25,1 % soit 1,79 % en moyenne annuelle. Schématiquement, on peut dire que ce qui coutait 100 € en 2001 en vaut 125,10 quatorze ans plus tard.
- La Communauté d’Agglomération du Muretain a été créée le 1er janvier 2004 en réunissant 14 communes, soit trois ans après le début de la période que nous étudions. Elle a pris la place d’une intercommunalité qui comptait 6 communes. En faisant plus que doubler le nombre de communes adhérentes ainsi que le nombre d’habitants, de même que par des compétences très élargies, cette nouvelle entité avait pour but de faire des économies d’échelle et donc, sinon de réduire, au moins de stabiliser les charges à l’échelon communal.
Voici maintenant les constatations que nous faisons en analysant ces chiffres :
- Le produit des impôts locaux est passé de 155 000 à 730 000 €, soit + 471 %. La charge par habitant (et non par foyer fiscal) est passée de 79 à 267 €, soit + 338 %.
- La dotation globale de fonctionnement, autrement dit l’enveloppe donnée par l’état, est passée de 111 à 133 € par habitant. Elle a donc augmenté de 19,8 % en 14 ans. Elle a effectivement été réduite de 2013 à 2014 (-20 %), tout comme elle l’avait été de 2002 à 2003, de 2008 à 2009 et de 2011 à 2012. Mais les autres années elle a été augmentée. Ceci souligne que les fluctuations de cette dotation ne sont pas nouvelles mais qu’elle est en moyenne orientée à la hausse.
- Les charges de fonctionnement sont passées de 291 à 535 € par habitant, soit + 83%, donc plus de trois fois l’inflation.
- Les charges de personnel ont littéralement explosé, passant de 167 000 à 582 000 €, soit +348 %. Ramené par habitant cela fait +250 % !
- Il en est de même pour les achats et charges externes, gonflés eux aussi de 350 %, soit +251 % par habitant.
- Sur les 6 dernières années, les bases d’imposition ont augmenté par habitant respectivement de 10 % pour la taxe d’habitation et de 7,3 % pour celle sur le foncier bâti. Dans le même intervalle l’inflation a été de 7,3 %. Cette augmentation des bases est décidée par le parlement.
- Sur ces mêmes 6 années, les taux d’imposition ont augmenté par habitant de 11,3 % pour la taxe d’habitation et celle sur le foncier bâti. Cette augmentation des taux est décidée par le conseil municipal sur proposition du maire.
- La charge annuelle de la dette par habitant est passée en 14 ans de 49 à 94 €, soit une hausse de 92 %.
Sauf erreur de notre part, en deux mandats Monsieur Delsol peut donc se vanter d’avoir plus que triplé les taxes qu’il impose à chacun de ses administrés, presque doublé la dette par habitant ainsi que les charges de fonctionnement de la commune et multiplié par deux et demi les charges de personnel. Ceci justifie qu’il ait augmenté les impôts de 11,3 % ces 6 dernières années alors même que l’augmentation des bases imposables lui permettait de compenser largement l’inflation.
Et naturellement vient la question que chacun doit se poser : Pour un tel coût, une telle charge, de telles explosions de dépenses, vit-on mieux à Lavernose-Lacasse aujourd’hui qu’en 2001 ?
Comment-est-ce possible ? Comment peut-on laisser filer autant les charges de personnel, alors même qu’une communauté d’agglomération censée les réduire a été créée ? Communauté d'agglo qui pour ce faire vous ponctionne largement d'ailleurs. Cette hémorragie financière n’est-elle pas en lien avec la création incessante de nouveaux postes : nouvelles embauches mais aussi et surtout promotions automatiques pour les agents qui réussissent un examen. A ce rythme, dans quelques années il n’y aura plus que des chefs dans le personnel municipal et il faudra réembaucher des exécutants pour les remplacer. Et que ce soit bien clair, loin de nous l’idée de critiquer un travailleur qui accroît ses compétences et le fait valider. Mais il ne peut occuper un poste en rapport que s’il y a un emploi correspondant disponible, c’est valable pour toute organisation, publique ou privée. Et bien à Lavernose c’est magique, quand on acquiert une nouvelle compétence, le besoin correspondant se crée, comme par miracle.
Idem pour les achats et charges externes qui suivent la même pente. Nous avons dénoncé ici des prix délirants pour des ordinateurs, du matériel photo, des outils agricoles, etc. Ce d’autant que tous ces équipements n’étaient d’évidence pas nécessaires, du moins en de telles quantités. Et bien ce n’était pas anecdotique, ces pratiques désinvoltes sont profondément ancrées et la dérive au fil des ans, nous le voyons bien, est immense.
Pourtant la dotation publique n’est pas en décrue, bien au contraire. C’est seulement par les dépenses inconsidérées que s’expliquent l’escalade fiscale que nous subissons et l’endettement croissant que nous supportons.
Il est à redouter que les derniers faits d’armes de l’équipe Delsol, comme l’édification d’une troisième aile au palais municipal ou l’aménagement d’un écrin plaqué or pour l’enseigne Intermarché, ne fassent hélas qu’aggraver les chiffres à venir.
Nous conclurons en signalant que malgré des charges externes à la dérive et des achats à prix d'or de matériel prétendument dédié à la communication, le dernier compte rendu de conseil municipal mis en ligne date du 5 janvier 2015. Que voulez-vous, Madame la Directrice Générale des Services n’a pas que ça à faire. Et puis un peu de rétention d’information, ça évite que des malfaisants comme nous aillent chercher des poux dans la tête à une équipe qui ne travaille de pour le bien de tous.